Juriste senior - Contrats, Propriété intellectuelle et conformité juridique pour les Restos du coeur

Disponibilité demandée :

Description :

Les Restos du Cœur sont composés d’une Association Nationale (un siège et 11 Délégations Régionales) et de 111 Associations Départementales juridiquement autonomes, qui coordonnent les activités d'aide alimentaire et d'insertion pour les personnes accueillies dans plus de 2 330 centres Restos grâce à l'engagement de 78 000 bénévoles. 

Au sein du Pôle Administratif et Financier, le service juridique et RGPD des Restos a été créé en septembre 2024 dans un objectif de sécurisation et d’optimisation des activités de l’Association. Afin de poursuivre l’accompagnement et conseil juridique pour tous les pôles de l’Association Nationale ainsi que les Délégations Régionales et les Associations Départementales, le service juridique recherche un / une Juriste Généraliste avec une expérience significative en droit des contrats et/ou propriété intellectuelle en mécénat de compétences. 

Le mécénat de compétences est une mission particulière de mise à disposition d’un salarié par son entreprise et non d’une offre d’emploi. Ce poste s’adresse à des salariés à la fois motivés par une mission solidaire dans une association reconnue d’utilité publique, mais aussi souhaitant valoriser leurs compétences professionnelles et en développer de nouvelles. 

Missions & Activités 

La mission permettra de renforcer la structuration du service juridique et RGPD. 

Le/la Juriste Généraliste est garant/e de la conformité juridique et intervient notamment sur des problématiques du droit des contrats et/ou du droit de la propriété intellectuelle. 

Sous la responsabilité de la Responsable Juridique et en coopération avec les autres membres salariés ou bénévoles de l’équipe, le/la Juriste Généraliste réalisera les missions suivantes  : 

ACTIVITES PRINCIPALES  

Après une période d’immersion et d’intégration, vous exercerez les activités suivantes : 

• Garantir la conformité juridique en intervenant sur des problématiques du droit des contrats et du droit de la propriété intellectuelle (notamment le suivi du portefeuille des marques et noms de domaine de l’Association) ; 
• Participer à la révision et sécurisation des contrats et de la documentation juridique (contrat de prestations services, conventions, accords de confidentialité, MOU, lettres de mise en demeure, etc.) ; 
• Apporter des réponses juridiques sur des questions concernant le droit de données personnelles / RGPD, le droit pénal et le droit fiscal des associations ; 
• Participer à la mise en place (rédaction et/ou diffusion) des modèles concernant la documentation juridique (contrats, avenants, lettres type, etc.) ; 
• Participer à la mise en place (rédaction et/ou diffusion) des guides sur les problématiques juridiques récurrentes (responsabilité, délégations) et de mesures préventives pour réduire les risques juridiques via la conception de contenus et de formations ; 
• Participer au suivi des contentieux et des litiges en coordination avec la responsable juridique et avec les cabinets accompagnateurs en externe ;  
• Piloter et/ou contribuer aux différents projets transverses du service, du Pôle ou du Secrétariat Général en coordination avec la responsable juridique ; 
• Réaliser une veille juridique continue dans vos domaines d’expertise. 

Compétences :

• Adhésion aux valeurs de solidarité, bienveillance et neutralité des Restos du Cœur ; 
• Sensibilité et affinité pour l’engagement solidaire avec des équipes de bénévoles ; 
• Expérience significative en droit des contrats et/ou propriété intellectuelle ; 
• Bonne capacité à réviser, à rédiger et à sécuriser la documentation juridique ; 
• Bonne capacité d’analyse, de synthèse et d’évaluation des risques juridiques ; 
• Bonne capacité à travailler sur plusieurs sujets en parallèle ; 
• Sens de l’écoute et pédagogie pour communiquer les conseils et les informations juridiques en vulgarisant ; 
• Réactivité, autonomie, rigueur et bon sens de l’organisation ; 
• Aptitude à négocier ; 
• Discrétion et confidentialité ; 
• Maîtrise des outils informatiques et de la suite office 365. 

Plus :

FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT PROPOSÉS 

A la prise de fonction, un parcours de formation assuré par les Restos sera proposé.